Centre d'étude et de pratique du yoga : CEPY

STATUTS

Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Centre d'Étude et de Pratique du Yoga - CEPY

Article 2:

Cette association a pour but d'assurer des cours de Hatha-yoga et de proposer  ponctuellement des stages et des conférences en lien avec cette pratique

Article 3:

Le siège social est fixé à

13 place de la poste 79500 Melle

Article 4:

L'association se compose de membres actifs ou adhérents

Membres actifs ou adhérents sont les personnes qui versent une cotisation annuelle ( fixée par le conseil d'administration et validée en assemblée générale) et qui participent aux activités de l'association

Article 5 :

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Radiations

La qualité de membre se perd par :

–        la démission

–        le décès

–        la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

les ressources de l'association comprennent :

–        le montant des adhésions et des cotisations pour les cours

–        les subventions et les dons

–        le produit de toute activité autorisée par la loi pour les associations

–        les intérêts ou les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association

Article 8:

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 7 administrateurs (-trices) élu(-es) pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)                 un-e président-e

2)                 un-e ou plusieurs vice-président-es

3)                 un-e secrétaire et si besoin un-e secrétaire adjoint-e

4)                 un-e trésorier-e et si besoin un-e trésorier-e adjoint-e

Le (ou la) président-e représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il(ou elle) a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'association, il (ou elle) peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Il (ou elle) prend les responsabilités par la signature des contrats et représentations de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

Le (ou la) secrétaire assure les tâches administratives en général, la correspondance de l'association, établit et compile les compte-rendus des réunions et est responsable des archives.

Le (ou la) trésorier(-e) mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel et fait aussi la présentation des comptes de l'association lors des AG.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers .

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.

Article 9:

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du ou de la président-e est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année courant du 4éme trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le (ou la) président-e ou par le (ou la) secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (ou la) président-e), assisté-e par des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le (ou la) trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, le quorum doit être atteint, il est fixé au quart de ses membres.

Les délibérations seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une 2ème assemblée générale dite extraordinaire qui délibère quelque soit le nombre des présent(-es).

Article 11

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur proposition du conseil d'administration ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le (ou la)  président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 10.

L'assemblée délibérera de façon valable quelque soit le nombre de membres présents.

Les délibérations seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Article  12

règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Tout changement de règlement intérieur devra suivre la même procédure.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13

Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale.

Pour ratifier la modification des statuts, l'assemblée générale extraordinaire doit atteindre le quorum s'il n'est pas atteint, sera organisée une autre assemblée extra-ordinaire qui délibérera quelque soit le nombre de membres présents.

Les statuts ne sont jamais rédigés de manière définitive. L'objet de l'association peut évoluer, la pratique peut amener à modifier l'organisation des instances.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.